par Eva | Sep 20, 2022 | Analyse Juridique, Social
A compter du 1er novembre 2022, les salariés assimilés à l’employeur ou qui représentent l’employeur devant le CSE jouiront du droit de vote aux élections professionnelles. En mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation avait, dans le cadre de sa lignée...
par Eva | Sep 14, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Barbara Buchalik a commencé sa carrière dans le privé en tant qu’avocate spécialisée dans l’informatique en Allemagne avant de rejoindre l’autorité allemande de surveillance financière (BaFin) où elle a travaillé dans la supervision informatique des banques. Pendant...
par Eva | Mai 12, 2022 | Analyse Juridique, Social
Après cinq années de débats judiciaires quant à la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse au regard des textes internationaux et européens, la chambre sociale de la Cour de cassation a enfin tranché. Par deux arrêts en date...
par Eva | Mar 23, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Président de la société Drone Geofencing, Samuel BRAU a déposé à L’Agence de Protection des Programmes (APP) le code source de « Gesta Drone », logiciel de gestion d’une activité de drones professionnels (cette plateforme permet notamment de déclarer ses vols auprès...
par Eva | Mar 21, 2022 | Analyse Juridique, Social
La Cour de Cassation, dans un arrêt, non publié, le 2 février dernier (Cass. Soc., 2 février 2022, n°10-13.833), a jugé que des reproches formulés lors d’un entretien préalable, lequel a donné lieu à un compte rendu reprenant ces reproches, constituaient une sanction...
par Eva | Jan 25, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Emerveillée depuis son enfance par la beauté de la nature et sensible à la fragilité des équilibres naturels ainsi qu’à la menace que constitue pour eux l’activité humaine lorsqu’elle est immodérée, Vanessa Kurukgy s’est très tôt tournée vers le droit de...
Commentaires récents