Analyse Juridique – Immatériel & Numérique

Ce mois-ci la Lettre du DPO a interrogé Domitille Fontaine-Castets, » Chief Compliance Officer « du groupe hôtelier Accor

Ce mois-ci la Lettre du DPO a interrogé Domitille Fontaine-Castets, » Chief Compliance Officer « du groupe hôtelier Accor

Ce mois-ci la Lettre du DPO a eu le privilège d’interroger Frédéric Le Corre cofondateur de la plateforme Whimup […]

Ce moi-ci la Lettre du DPO a interrogé, l’ancienne avocate spécialisée en droit du num »tique, Charlotte de Dreuzy

Ce moi-ci la Lettre du DPO a interrogé, le Professeur Michel Beaudouin-Lafon, président de la société Drone Geofencing […]

Ce mois-ci, la Lettre du DPO a interrogé, Barbara Buchalik, qui a cofondé « Brygge », une start-up FinTech à impact social axée sur une solution pour les personnes de 55 ans et plus.[…][…]

Ce mois-ci, la Lettre du DPO a interrogé, Samuel Brau, Président de la société Drone Geofencing (éditrice d’un logiciel de gestion d’une activité de drones professionnels) […]

Ce moi-ci la Lettre du DPO a interrogé, Vanessa Kurukgy, ancienne avocate et juriste à la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) […]

Ce mois-ci la Lettre du DPO a eu l’honneur et le privilège d’interroger M. Roger Félix Adom, Ministre de l’Economie Numérique […]

Le département IP/IT a décidé ce mois-ci d’interviewer Lauren Webb, associée du cabinet d’avocats Browne Jacobson situé au Royaume-Uni.

La prorogation des délais devant les offices de propriété industrielle : continuez à réaliser vos démarches en ligne, car vous ne serez peut-être pas couverts par la prorogation ! […]

La « blockchain » est couramment définie comme étant « une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente […]

Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne (la « CJUE »), s’est prononcée sur l’interprétation des exceptions relatives (i) aux comptes rendu d’évènements d’actualité et […]

Par une décision rendue le 28 mai 2019 (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre d’une moyenne entreprise […]

Le 20 février dernier, la CNIL a précisé, dans une série de questions-réponses, les recommandations et étapes à suivre pour se préparer au scénario du « No-deal Brexit »

Le 24 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse » […]

Le Comité Européen de la Protection des Données (le « CEPD ») a publié, le 16 novembre dernier, un projet de lignes directrices relatives aux critères permettant de déterminer le champ d’application territorial […]

Dans un arrêt du 24 octobre 2018 (l’ « Arrêt »), la Cour de cassation a rappelé les conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale qui, exercée conjointement avec l’action en contrefaçon […]

Par deux décisions rendues les 8 et 30 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») a mis en demeure deux sociétés exploitantes de « SDK » […]

Promue par le RGPD, la certification est un mécanisme facultatif facilitant la conformité et la professionnalisation des candidats. En France, depuis la loi 2018-493 du 20 juin 2018, la CNIL […]

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation a approuvé la décision de la Cour d’appel de Paris caractérisant l’existence d’un lien substantiel avec la France […]

La Blockchain est une technologie à fort potentiel de croissance qui peut reposer sur un traitement de données à caractère personnel […]

Pour rappel, le RGPD met à la charge du responsable de traitement l’obligation de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données (« PIA ») […]

Le 12 septembre 2018 dernier, le Parlement européen a voté en faveur de l’ouverture de négociations en vue de l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique […]

Par un arrêt du 11 juillet 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation (la « première chambre civile ») précise qu’un échange de courriers électroniques peut constituer […]

Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (la « CJUE ») est venue préciser la notion de « communication d’une œuvre au public » sur Internet.

Le 14 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi sur le secret des affaires (la «proposition de loi »).

Dans notre article du 10 février 2017, nous avions abordé la question du renforcement de l’obligation de loyauté des plateformes en ligne.

Par une délibération du 18 juillet 2017, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 40.000 euros à l’encontre de la société Hertz France pour manquement à son obligation […]

L’article 37 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LE « RGPD ») impose aux responsables de traitement ou sous-traitants […]

Les plateformes en ligne sont devenues des acteurs incontournables de l’économie numérique. Toutefois, leur cadre juridique est toujours en cours d’élaboration.

Utilisés comme moyen d’acquisition de données (notamment topographiques), pour des applications multiples (surveillance/maintenance d’infrastructures, prises de vue…) et par des utilisateurs variés […]

La décision C131/12 était très attendue, mais son contenu crée la surprise […]

Par décision rendue le 11 avril 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’exploitant du site « www.pirate-parfum.fr », pour avoir utilisé une série de marques de parfums, parmi les plus connus […]

Cette décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 25 Juin 2013 (Cass. Com, 25 juin 2013, pourvoi n°12-17037) pourrait donner une vigueur nouvelle à la loi du 6 janvier 1978 […]

La Cour de Cassation, par un arrêt de sa chambre criminelle du 2 octobre 2012, confirmait un principe jurisprudentiel constant :
« Lorsque les expressions […]

Depuis la célèbre décision « Interflora » rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) fixant les principes à respecter pour utiliser une marque comme mot-clé dans le cadre d’un service de référencement payant […]

Dans un arrêt remarquable (et assez peu remarqué) du 12 juillet 2011 (pourvoi n° 09-16188), la Cour de cassation a refusé la validité d’une marque communautaire […]

Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme […]

Dans un communiqué de presse, le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonçait l’ouverture à l’enregistrement de termes dit « sensibles ».

Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne […]

Dans un communiqué publié sur son site Internet depuis le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonce l’ouverture à l’enregistrement de termes dits « sensibles » […]

L’ICANN (organisme américain actuellement en charge de l’ensemble des extensions de l’Internet au niveau mondial) a annoncé, le 20 juin dernier, le calendrier […]

Nouvelle actualité pour les noms de domaines. L’ICANN (organisme américain actuellement en charge de l’ensemble des extensions de l’Internet au niveau mondial) a annoncé l’ouverture […]